CGV
Conditions générales de vente :
Préambule
Yoga Inari est une société au capital de 800 euros. Yoga Inari a pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel, et la vie en communauté à travers ces différentes activités : des cours, stages et entraînement intensif de yoga, les ateliers qui exposent des artisans et entrepreneurs locaux et des événements qui sont organisés pour soutenir notre communauté.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yoga Inari et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Ateliers de Yoga
+ Stages de Yoga
+ Entrainement Professeur de Yoga (200H)
+ Cours
Yoga Inari se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yogainari.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Ateliers de Yoga avec les intervenants
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile et s’engage à être en bonne santé pour la pratique du Yoga. Un certificat médical peut être demandé si l’élève suit un traitement médical ou si le/a professeur le demande. Le certificat médical est obligatoire pour tous les stages et formations.
2.2. Stages de Yoga
L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique du stage et son intensité. L’inscription est validée lors du paiement de l’acompte. L’acompte est à envoyer en virement sur le compte de Yoga Inari.
2.3.Formation intensive de Professeur de Yoga (200H)
Les 200H sont animées par Roxane OLIVIER et son équipe.
Les inscriptions, les paiements, l’issu des certifications, et toutes autres formalités sont sous la responsabilité de Roxane OLIVIER.
L’inscription aux formations est ouverte à toutes personnes pratiquant le yoga depuis au moins deux ans.
Nous demandons un entretien téléphonique ainsi que la présence à au moins un stage de Yoga Inari avec le participant en amont.
Parallèlement le participant adressera une lettre de motivation ainsi qu’un certificat médical d’aptitude à la pratique du yoga, soit par voie postale à l’adresse suivante : Yoga Inari – 76 rue Saint Pierre– 13005 MARSEILLE, soit par courriel à l’adresse suivante : yogainari@gmail.com.
L’inscription ne sera validée qu’après accord écrit ou par email de YogaInari et Roxane Olivier.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « yogainari.com ».
Les prix sont indiqués en euros et en HT le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèces.
Nous distinguons les acomptes des cours aux acomptes des gîtes, ceux là étant à régler directement avec le gîte. Yoga Inari n’intervenant aucunement dans ce procédé.
Acomptes :
Les acomptes se règlent directement par virement sur le compte bancaire de Yoga Inari.
❖ Paiement par virement ou chèque.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque ou de l’arrivée du virement sur le compte bancaire de Yoga Inari. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : yogainari@gmail.com.
Paiement du reste de la somme
Paiement à l’arrivée du stage par chèque virement ou espèce. Des factures sont éditées sur demande.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de un jour francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, l’acompte versé ne lui sera pas remboursé.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogainari@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client :
Roxane OLIVIER 76 RUE SAINT PIERRE 13005 MARSEILLE
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Roxane Olivier ou Yoga Inari sont tenus de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Stage de Yoga
Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre stage par exemple)
A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
–* 60 jours minimum avant le stage 20 euros de frais d’annulation,
–* de 59 à 30 jours avant le stage 25 euros de frais d’annulation,
–* de 29 à 0 jours avant le stage 30 euros de frais d’annulation.
❖ Entrainement de professeur 200H
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule son inscription d’entraînement de professeur pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
–* 60 jours minimum avant le premier stage 0% de frais d’annulation,
–* de 59 à 30 jours avant le premier stage 50% de frais d’annulation,
–* de 29 à 0 jours avant le premier stage 100% de frais ’annulation.
Sauf cas de force majeur, aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté la formation en participant effectivement à un ou plusieurs cours.
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions qui se trouvent sur la page « Entrainement/ Formation Professeur de Yoga ».
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.
❖ Cours de Yoga
–* Aucun remboursement sera effectué.
–* L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur la page « Cours Yoga »
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yoga Inari proposera un avoir mais les frais du gîte et de repas resterons dû.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Yoga Inari
Yoga Inari se réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et entraînement de professeurs s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
❖ Ateliers de Yoga – Stages de Yoga –
Un remboursement de 100% du prix réglé par l’élève sera effectué par Yoga Inari au prorata temporis des heures déjà réalisées.
❖ Entrainement de Professeur (200H)
Si d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Roxane OLIVIER au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
Yoga Inari est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga Inari, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga Inari ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOGA INARI.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOGA INARI est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Yoga Inari recommande fortement à l’élève :
–* de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,
–* de suivre un minimum de cours de Yoga avant d’inscrire à ces stages, ateliers, et formations et de suivre un minimum de cours de Yoga
–* de suivre un minimum de cours de Yoga avant de suivre les séances de Yoga via nos PODCASTS
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Yoga Inari ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers, formations, ni PODCASTS, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yoga Inari ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Yoga Inari ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Yoga Inari peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Yoga Inari sont confidentielles. Yoga Inari s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à INARIYOGA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Yoga Inari ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Yoga Inarine conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga Inari respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Yoga Inari utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogainari@gmail.com.